Convention colletive des gardiens
Annexe I
Le local principal retenu ci-après comme élément de référence
pour l'attribution
des "unités de valeur" de tâches s'entend de chaque local à
usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses
dépendances traditionnelles comme la cave,la chambre de service et
le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot
principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal.
Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et
n'entre pas dans le décompte des lots principaux.
DÉFINITION DES TÂCHES |
I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs ..........[NUV (*) : 100 pour le premier ascenseur,
Prendre immédiatement toute mesure pour faire
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, Rendre compte à l'employeur de tout incident.
b) Surveillance chaufferie ..........[NUV (*) : 200 par chaufferie, 100 dans
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face
En cas d'incident à l'installation de chauffage central
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance Rendre compte à l'employeur de tout incident. c) Surveillance pendant l'exécution des tâches ..........[NUV (*) : 1 par local principal.]
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur ..........[NUV (*) : 5 par local principal.]
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises
Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées
Les unités de valeur prévues au paragraphe c sont II. - Tâches administratives a) Travaux courants ..........[NUV (*) : 3 par local principal.]
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents
Remettre aux copropriétaires les convocations
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur b) Perception des loyers et/ou des charges : Trimestriellement ..........[NUV (*) : 2 par local principal.] Mensuellement ..........[NUV (*) : 6 par local principal.]
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites c) Visite des logements à louer ou à vendre ..........[NUV (*) : 3 par local principal.] d) Etat des lieux ..........[NUV (*) : 8 par local principal.]
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états III. - Propreté et entretien des parties communes a) Ordures ménagères (1)
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines
Débouchage des gaines et vide-ordures. Dans la mesure b) Courrier Courrier service réduit ..........[NUV (*) : 4 par local principal.]
Réception et distribution des colis et plis volumineux Courrier service normal ..........[NUV (*) : 12 par local principal.]
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition Courrier porté ..........[NUV (*) : 30 par local principal.] Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants. c) Nettoyage des parties communes (2)
1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses,
2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier,
Remplacement des ampoules électriques hors d'usage Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre. Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes. Réglage des ferme-portes.
3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, d) Nettoyage des ascenseurs Nettoyage des cabines, grilles et portes ..........[NUV (*) : 60 par ascenseur.] IV. - Entretien et propreté des espaces libres a) Nettoyage des cours et trottoirs
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre
Nettoyage des cours et voies de circulation privées, b) Entretien de propreté des espaces verts
Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses |
(*) NUV : nombre d'unités de valeur. (1) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeubles. (2) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée. |
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou de plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la
situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'UV
dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de
travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches
demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres,
arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence
du service de sécurité IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées
à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2,
employé spécialisé).
VI. - Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3 400 et 9 000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches
, cf. paragraphe 1 c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b, reçoit pour la présence vigilante
assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1 000 UV ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de
valeur comprises entre son décompte d'UV et 10 000.
VII. - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18 B)
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